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Mentions légales, Conditions générales de vente & Politique de confidentialité
Tout savoir sur l'École de Do.
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Tout savoir sur L’École de Do.
Cette page rassemble les réponses aux questions les plus fréquentes sur nos ateliers de musique, d’art et de sport.
Notre objectif : vous offrir une expérience simple, fluide et adaptée à votre rythme et niveau pour que vous puissiez vous concentrer sur l’essentiel : le plaisir de créer, d’apprendre, et de progresser.
- Éditeur du site
Le site L’École de Do est édité par : L’École de Do – Micro-entreprise
SIRET : 952 205 755 00038
Responsable légal et directeur de la publication : Dorian Endico
Adresse : Rouen (France)
Téléphone : 07 62 19 25 95
- Hébergeur
Le site est hébergé par : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : www.ovh.com
- Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, éléments de design, etc.) est la propriété exclusive de L’École de Do, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
- Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations collectées sur le site (formulaires de contact, inscriptions, réservations) sont utilisées uniquement à des fins de gestion des cours, d’organisation d’événements et de communication avec les élèves.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement préalable.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à L’École de Do.
- Responsabilité
L’École de Do s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou interruptions de service.
- Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de L’École de Do et de ses clients dans le cadre de la vente de cours, ateliers et événements artistiques à Rouen.
- Article 2 – Prestations proposées
L’École de Do propose des cours individuels ou collectifs, ainsi que des ateliers et événements ponctuels. Les cours sont assurés par des enseignants qualifiés et peuvent être réservés directement sur le site internet.
- Article 3 – Inscription et réservation
L’inscription à un cours ou à un atelier se fait : via le site internet www.lecolededo.fr selon les disponibilités. Toute inscription vaut acceptation des présentes CGV.
Les réservations sont confirmées suite à la création d’un compte personnel et dès réception du paiement complet.
- Article 4 – Tarifs et paiements
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les paiements peuvent être effectués par : Carte bancaire, Apple Pay, PayPal et espèces sur place.
Le paiement intégral doit être réalisé avant le début du cours ou de l’atelier.
- Article 5 – Annulation et remboursement
Les annulations sont possibles jusqu’à 48 heures avant le début du cours ou de l’atelier.
Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf cas de force majeure (maladie, urgence justifiée).
L’École de Do se réserve le droit d’annuler ou de reporter un cours en cas d’indisponibilité de l’intervenant ou d’un nombre insuffisant d’inscrits. Dans ce cas, les élèves seront prévenus et remboursés ou reprogrammés sans frais.
- Article 6 – Engagement et comportement
Les participants s’engagent à respecter les consignes de sécurité, les horaires et le bon déroulement des cours. L’École de Do se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement un élève en cas de comportement inapproprié.
- Article 7 – Données personnelles
Les informations recueillies lors des réservations sont nécessaires à la gestion des inscriptions et à la communication avec les participants.
Conformément à la législation en vigueur, chaque client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
- Article 8 – Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques fournis (partitions, exercices, fichiers audio ou vidéo) sont réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
- Contact
Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou les conditions générales de vente, vous pouvez écrire à L’École de Do par Facebook, Instagram ou par téléphone au 07 62 19 25 95.
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont L’École de Do collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs dans le cadre de ses activités (cours, ateliers, événements, réservations en ligne).
Nous accordons une importance particulière à la protection de votre vie privée et au respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Responsable du traitement
L’École de Do – Micro-entreprise
SIRET : 952 205 755 00038
Responsable du traitement : Dorian Endico
Adresse : Rouen (France)
Téléphone : 07 62 19 25 95
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– Données d’identification : nom, prénom, âge
– Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone
– Données de paiement : gérées de manière sécurisée par nos prestataires (Woocommerce, PayPal, Apple Pay)
– Données de navigation : cookies, adresse IP, informations sur le navigateur (pour améliorer l’expérience utilisateur)
- Finalités de la collecte
Les données collectées suite à votre inscription sont utilisées pour :
– Gérer les inscriptions et les réservations de cours ou d’ateliers.
– Communiquer avec les élèves et répondre aux demandes de contact.
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Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires externes ni revendue à des tiers.
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– Jusqu’à 3 ans après le dernier contact pour les prospects (formulaire, newsletter).
– Jusqu’à 5 ans après la fin de la relation commerciale pour les élèves.
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Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.
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